CONDITIONS GÉNÉALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre la société EMPIRE DES SENTEURS, SARL au capital de 401.000 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 837523398 sise 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS détentrice de la marque « EMPIRE DES SENTEURS » et propriétaire du site, d’une part et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.sopscosmetics.

Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre EMPIRE DES SENTEURS et les clients désirant utiliser le service Internet mis en place par EMPIRE DES SENTEURS, afin d’y effectuer des achats. Le client et EMPIRE DES SENTEURS y adhèrent sans réserve et le fait de passer une commande sur le site Internet vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et des services proposés à la vente par EMPIRE DES SENTEURS sur son site Internet disponible à l’adresse : http://www.sopscosmetics.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société EMPIRE DES SENTEURS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

EMPIRE DES SENTEURS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les prix sur le site Internet sont exprimés en Euros HT (hors taxes) pour les professionnels et TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers. Ils ne comprennent pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par EMPIRE DES SENTEURS est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par EMPIRE DES SENTEURS.

Une facture mentionnant la TVA sera disponible à la rubrique “Mon compte” du site Internet. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. EMPIRE DES SENTEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Après avoir sélectionné ses produits et s’être identifié, le client sélectionnera le moyen de paiement souhaité.. Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l’engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Un numéro unique de commande informatique sera attribué. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par EMPIRE DES SENTEURS de la commande, l’engagement de EMPIRE DES SENTEURS n’étant valable qu’après enregistrement du paiement.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de la transaction de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutes les données saisies par le biais du formulaire de paiement sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secured Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. EMPIRE DES SENTEURS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées.

Défaut de Paiement : EMPIRE DES SENTEURS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

INTERDICTION DES REVENTES

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution de la marque EMPIRE DES SENTEURS. Toute revente de produits achetés via le site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

EMPIRE DES SENTEURS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen de photographies illustrant les produits et de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Malgré toutes nos précautions, des erreurs exceptionnelles peuvent se produire. Cependant Les produits constitués de matériaux naturels peuvent très légèrement différer de leurs illustrations.Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La livraison interviendra sous 3 à 8 jours. Le délai annoncé est calculé en jours ouvrables. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par Colissimo.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un dépassement dont la cause ne serait pas de la responsabilité directe de EMPIRE DES SENTEURS, ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

L’acheminement des colis se fera par l’intermédiaire des services de La Poste en « Colissimo suivi ». Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des marchandises commandées et resteront à la charge du client. EMPIRE DES SENTEURS fera livrer la commande du client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former, une réclamation contre le fournisseur pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services par téléphone (+33 677757590)

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). La non disponibilité momentanée d’un produit est indiquée sur la page du produit concerné.

Le mode d’expédition standard est par Colissimo. Le prix est fonction du poids total du panier. Les frais d’expédition en métropole en mode standard (Colissimo Expert France) sont offerts pour un montant de commande supérieur ou égal à 45 € TTC pour les particuliers et 100€ TTC pour les comités d’entreprise. Le mode d’expédition standard est sélectionné par défaut.

Tous les détails concernant les modes et tarifs d’expédition sont indiqués lors de l’enregistrement de commande avant le paiement de celle-ci.

Le client bénéficie d’un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site de Centre Europe Conditionnement. L’article 34 de la loi “informatique et libertés” du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles que le client communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par courriel au responsable du site. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. L’adresse courriel du client permet de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client sont inaccessibles par Centre Europe Conditionnement ou un tiers.

Les produits achetés sur le site donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez des garanties légales et notamment de la garantie légale des vices cachés et de conformité pour les produits y ayant droit et pour les clients qui y sont éligibles aux conditions fixées par la réglementation (voir chapitre suivant).

Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 9 ou du droit de rétractation visé à l’article 12 ci-après, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après :

1. Le CLIENT complète intégralement et signe le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’adresse au service clientèle (retours) de EMPIRE DES SENTEURS par courrier électronique à l’adresse suivante : XXXXXXXXr ou encore par courrier postal à Empire Des Senteurs 66 avenue des Champs Elysée, 75008 Paris, FRANCE
2. A réception du formulaire de retour EMPIRE DES SENTEURS adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis.
3. Le CLIENT emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d’origine, complets, avec étiquettes d’origine, accessoires, notice d’utilisation et garantie ;
4. En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT organise le retour et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant l’expédition de sa demande de retour à EMPIRE DES SENTEURS ;
5. À réception du colis, Sops Cosmetics contacte le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– L´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits,
– Les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
– Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n’est pas couvert par la garantie constructeur. En  moyenne les délais de traitement SAV constatés sont de 6 semaines mais peuvent variés en fonction des fabricants.

Rappel de la réglementation
Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l´emballage, des instructions de montage ou de l´installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l´usage habituellement attendu d´un bien semblable et, le cas échéant :
   – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l´acheteur sous forme d´échantillon ou de modèle ;
   – présenter les qualités qu´un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l´étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d´un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l´acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation
L´action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l´usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l´acheteur ne l´aurait pas acquise, ou n´en aurait donné qu´un moindre prix, s´il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L´action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l´acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société “EMPIRE DES SENTEURS” jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 – 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 – 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété de la société EMPIRE DES SENTEURS . De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse de la société EMPIRE DES SENTEURS

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de quatorze (14 jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est entendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à EMPIRE DES SENTEURS sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à EMPIRE DES SENTEURS par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à l’adresse suivante : Empire Des Senteurs 66 Avenue Des Champs Elysée 75008 PARIS. Pour ce faire, le CLIENT peut compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexé en indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse mail ;

A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le CLIENT dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour retourner le produit commandé à EMPIRE DES SENTEURS au service clientèle (Retours) dans les conditions décrites à l’article 14 ci-après.

Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que dans lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

A défaut, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, le Client ne se verra pas rembourser le prix des produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par EMPIRE DES SENTEURS au CLIENT, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.

EMPIRE DES SENTEURS procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen de remboursement peut être utilisé.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

EMPIRE DES SENTEURS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Toutefois EMPIRE DES SENTEURS n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans le cas de ventes aux professionnels et commerçants : toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, y compris pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.

EMPIRE DES SENTEURS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité De EMPIRE DES SENTEURS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EMPIRE DES SENTEURS.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer, soit à l’adresse mail suivante………………….soit à l’adresse suivante :EMPIRE DES SENTEURS 68 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS, FRANCE avec votre/vos produit(s). Ces renseignements nous permettront de procéder à leur traitement dans les meilleurs délais.

FORMULAIRE  DE RETRACTATION

À l’attention de EMPIRE DES SENTEURS 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS, FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence commande :
Nom du CLIENT :
Adresse du CLIENT :
Adresse électronique du CLIENT :